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Edité le : 10/01/2019

Dans le cadre de la nouvelle réglementation applicable depuis le 30 novembre 2017, les entreprises et les administrations qui interviennent dans le domaine de l’eau et de l’assainissement (égouts, stations d’épuration, émissaires, châteaux d’eau, etc.) doivent former leurs collaborateurs en vue de l’obtention du CATEC® (Certificat d’Aptitude au Travail en Espaces Confinés).

Plus de 120.000 salariés sont concernés en France, dont les scaphandriers.

Nul ne peut plus désormais intervenir en espaces confinés s’il n’est pas titulaire du certificat CATEC®. Le non-respect de cette règle peut entraîner des conséquences juridiques graves pour l’employeur : elle sert à qualifier une faute inexcusable par exemple. Elle a donc une portée contraignante pour l’employeur.

L’Ecole Nationale des Scaphandriers est habilitée pour dispenser la formation CATEC®.

Dans ce cadre, l’ENS forme de nombreuses entreprises privées et des administrations partout en France. 
Après avoir formé plusieurs Conseils Départementaux, c'est le tour des fonctionnaires de la ville de Nice (en photo).

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