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Maitriser la règlementation douanière maritime

320 €
(INTRA : nous consulter)
7 heures
1 jour

Objectifs

Apporter les connaissances essentielles en matière de réglementation douanière maritime afin de mieux cerner les responsabilités des capitaines face aux enjeux douaniers et fiscaux.

Public visé

- Personnels d’encadrement embarqués dans le secteur du yachting.
- Personnels des services administratifs et financiers des entreprises du secteur du yachting.

Pédagogie

Le formateur articule la formation autour d’apports didactiques, d’e´tudes de cas et de mises en situations professionnelles.

Programme

1- Acquérir les connaissances réglementaires en fiscalité douanière dans les domaines suivants :

    - Les contrats de charter (transport, agrément type MYBA, etc.) ;

    - La fiscalité des contrats et la gestion des APA par le capitaine ;

    - Les principes du FCE (French Commerce Exemption) pour les yachts commerciaux ;

    - Les exonérations des taxes en produits pétroliers lors de l’avitaillement ;

    - Le régime de l’admission temporaire des yachts sur un registre de la plaisance ;

    - Le régime du perfectionnement actif des yachts lors des opérations d’entretien ou de refit au chantier naval.

 

2- Comprendre l’articulation des réglementations douanières et de droit commun sur la détention des armes à bord des navires.

 

3- Posséder les bases réglementaires relatives à l’obligation déclaratives des sommes titres et valeurs dans les relations intra-communautaires et tiers (seuil de 10.000 euros, APA, caisse de bord, TIPS, fonds des guests et armateur, etc.).

 

4- La responsabilité du capitaine en droit douanier.

Taux de Satisfaction

Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.

Taux de Réussite

Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

Prochaines sessions de formation

Lemardi30marsmar.2021
Lemardimar.30marsmar.2021
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Places disponibles : 10 / 10
Lemercredi31marsmar.2021
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Lejeudi01avrilavr.2021
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Levendredi02avrilavr.2021
Levendrediven.02avrilavr.2021
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