Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12/12/2024

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet https://www.ens-france.com/ (ci-après "le Site"). En passant commande sur ce Site, l'acheteur (ci-après "le Client") accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Identification du vendeur

Le site https://www.ens-france.com/ est exploité par :

l'Ecole Nationale des Scaphandriers
Adresse : 1196 Boulevard de la mer 83600 Fréjus
Téléphone : 04 94 54 01 01
E-mail : info@ens-france.com
Numero de SIREN : 790 865 364
Directeur de la publication : Jérôme Vincent

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de merchandising et de sécurité, tels que des cottes de travail, des cagoules pour casque, des kits de communication audio, et autres goodies aux couleurs de l'école. Les produits sont décrits sur le Site avec des informations telles que les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC) selon la législation en vigueur. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande

La commande est réalisée en ligne, sur le Site. Pour passer commande, le Client doit ajouter les produits au panier et valider la commande en remplissant un formulaire avec ses coordonnées et son adresse de livraison.

Le Client peut modifier ou annuler sa commande avant la validation définitive de celle-ci. Une fois la commande validée, elle devient ferme et irrévocable.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels qu'une erreur de paiement, une commande frauduleuse, ou une commande excédant les stocks disponibles.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande. L'unique mode de paiement accepté est par Paypal. Le paiement est sécurisé via Paypal, garantissant la protection des données bancaires du Client.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport.

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, en fonction de la taille, du poids des produits et de la destination.

Article 7 : Réception des produits et droit de rétractation

Le Client doit vérifier la conformité des produits à leur réception. En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Service Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception.

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au vendeur sa décision de se rétracter, en envoyant un e-mail à info@ens-france.com.

Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine, et les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 : Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation et de l'article 1641 du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander l'échange ou le remboursement du produit concerné, sous réserve de fournir des preuves suffisantes du défaut.

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité d'exécution de la commande en raison de force majeure, d'événements extérieurs, de perturbations dans le transport, ou de toute autre situation imprévisible.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande en cas de litige relatif à l'exécution de la vente.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, graphismes, et autres contenus, sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 11 : Données personnelles

Le vendeur collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, et à la relation client. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant le Service Client.

Article 12 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut contacter le Service Client pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social du vendeur.

Article 13 : Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur publication sur le Site.